Les bateaux SailCom « qui sont mis à la disposition de personnes se déplaçant seules pour une durée déterminée et contre rémunération » (art. 2, al. a., phrase 19 OBV) sont soumis aux règles strictes applicables aux bateaux de location. Cela a des conséquences sur les travaux d’entretien annuels, dont chaque équipe de bateau est responsable.
Si tu es responsable* d’un bateau SailCom à propulsion électrique, tu peux arrêter de lire ici – cette règle ne s’applique alors pas à ton bateau.
Les bateaux de location sont soumis à des contrôles plus fréquents que les bateaux de plaisance privés et doivent suivre des règles plus strictes en matière de gaz d’échappement des moteurs à combustion. L’inspection des bateaux par les services cantonaux de la navigation a lieu à intervalles de deux ans (OFAS art. 101, première phrase, ch. b.).
Pour les bateaux de location, le contrôle des gaz d’échappement prescrit par la loi doit être effectué à intervalles annuels.(AB-SAV, art. 3.6) Un dépassement de ce délai de 12 mois entraîne, en cas de contrôle par la police maritime, une procédure d’amende pour le/la responsable de l’exécution du contrôle des gaz d’échappement. Les amendes infligées peuvent être très lourdes.
Etant donné que lors de SailCom, les équipes de bateaux sont chargées de l’entretien des bateaux sur place sous la direction du/de la responsable de bateau concerné(e) et qu’elles sont également responsables de la présentation des bateaux selon la convocation cantonale, nous vous informons ici encore une fois officiellement de l’obligation annuelle de contrôle des gaz d’échappement.
La réalisation de l’entretien du système antipollution, de préférence juste avant le début de la saison, fait partie des tâches de l’équipe du bateau et doit impérativement être effectuée par un atelier spécialisé et habilité à réaliser l’entretien du système antipollution. Le contrôle des gaz d’échappement doit être documenté dans la case prévue à cet effet de la fiche d’entretien du système antipollution avec la signature et le cachet de l’atelier spécialisé.
La directive suivante s’applique donc aux équipes de bateaux :
Un bateau SailCom avec un moteur à combustion et un contrôle des gaz d’échappement dont la date sur la fiche d’entretien date de plus de 12 mois ne peut plus participer au trafic et ne peut pas être annoncé pour la réservation.
Veuillez vérifier sur le bateau dont vous êtes responsable la date du dernier contrôle et faites procéder au plus vite à un entretien des gaz d’échappement si la date a plus d’un an.
Sources et liens complémentaires :
- Définition du bateau de location dans le BSV : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/337_337_337/de#art_2
- Intervalles d’examen des navires OFAS : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/337_337_337/de#art_101
- Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OEMB)
- Liste des entreprises autorisées à effectuer des entretiens sur les gaz d’échappement :
https://www.vks.ch/fileadmin/user_upload/verzeichnisse/vks_Abgasverzeichnis-entreprises_gaz-echapp.pdf